Code risque : une révision pour un taux AT/MP juste
Chaque année, la Carsat Aquitaine vérifie le code risque des entreprises pour ajuster au plus juste leur taux AT/MP. Vous avez un rôle à jouer : signalez tout changement d'activité.
À quoi sert le code risque ?
Le code risque est un identifiant qui décrit l'activité principale réellement exercée par une entreprise.
Il permet à la tarification des risques professionnels de rattacher l'établissement à une catégorie de risque et, in fine, de calculer un taux AT/MP cohérent avec l'exposition aux risques des salariés. Autrement dit : si l'activité évolue, le code risque peut ne plus correspondre et le taux peut ne plus être au plus près de la réalité.
Révision de classement : une mise à jour utile, pour tous
Chaque année, la Carsat Aquitaine réalise une révision de classement.
Il s'agit d'une vérification de l'adéquation entre le code risque et l'activité exercée par l'entreprise. Cette révision peut conduire à confirmer le code en place ou à le modifier si l'activité principale a évolué.
L’objectif : garantir un taux AT/MP plus juste pour chaque entreprise et couvrir le risque réel.
"Notre métier consiste à rapprocher les informations déclarées et l'activité réelle, pour garantir un classement fiable et un taux AT/MP au plus près du risque" : Valérie, Assistante Technique au secteur Tarification des risques professionnels de la Carsat Aquitaine.
Quand devez-vous nous signaler un changement ?
Dès qu'un événement peut modifier l'activité principale ou la répartition des effectifs de votre entreprise, le bon réflexe est de prévenir la Carsat.
Exemples : évolution des activités de votre entreprise, réorganisation interne, externalisation d'une activité, transfert d'une partie des salariés d'une activité vers une autre, etc.
"Une situation que nous rencontrons fréquemment : une activité jusque‑là secondaire devient majoritaire (ou l'inverse), ce qui peut justifier une révision de classement" explique Valérie.
En nous informant rapidement de tout changement, vous facilitez l'analyse de votre situation et évitez des erreurs d'attribution de code risque.
